Nouvel arrêté royal relatif aux prix
Le vendredi 19 avril 2024 est paru au Moniteur Belge l’arrêté royal régissant le traitement en sécurité sociale des travailleurs salariés des prix et primes attribués dans le secteur du cyclisme et dans d’autres disciplines sportives. D’après l’arrêté royal, les prix attribués à des sportifs individuels pour l’obtention d’un résultat individuel ne sont pas considérés comme une rémunération, si les conditions suivantes sont respectées: le droit au prix est accordé exclusivement par l’organisateur de la compétition sportive; l’organisateur supporte la totalité de la charge financière des prix; l’organisateur détermine le montant et la répartition des prix en fonction du résultat d’une prestation individuelle du sportif avant le début de la compétition; le prix est payé directement au sportif individuel par …
