Nouvel arrêté royal relatif aux prix

Le vendredi 19 avril 2024 est paru au Moniteur Belge l’arrêté royal régissant le traitement en sécurité sociale des travailleurs salariés des prix et primes attribués dans le secteur du cyclisme et dans d’autres disciplines sportives.

D’après l’arrêté royal, les prix attribués à des sportifs individuels pour l’obtention d’un résultat individuel ne sont pas considérés comme une rémunération, si les conditions suivantes sont respectées:

  1. le droit au prix est accordé exclusivement par l’organisateur de la compétition sportive;
  2. l’organisateur supporte la totalité de la charge financière des prix;
  3. l’organisateur détermine le montant et la répartition des prix en fonction du résultat d’une prestation individuelle du sportif avant le début de la compétition;
  4. le prix est payé directement au sportif individuel par l’organisateur de la compétition sportive, soit par une association sans but de répartition des bénéfices ayant pour objet l’organisation, la promotion et/ou la propagation du sport et qui agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre l’organisateur et le sportif pour le paiement du prix.

Tout ce qui précède est également d’application lorsque le sportif individuel partage les prix par la suite avec des coéquipiers ou des collaborateurs de son équipe.

Le prix est quand même considéré comme rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale s’il a été ou est octroyé en remplacement ou en conversion de la rémunération, de primes, d’avantages en nature ou d’un quelconque autre avantage ou complément à tout ce qui précède, passible ou non de cotisations de sécurité sociale.

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